Mobili-Pass, une aide pour déménager
L’état offre une aide financière aux français ou aux personnes de nationalité étrangère qui changent de lieu d’habitation pour des raisons professionnelles que ce soit pour un nouveau job ou une mutation.
A noter que ce soutien financier concerne un changement de résidence principale ou la location d’un second logement si la nécessité professionnelle y oblige.
Let Us Do It propose de gérer votre dossier de demande d’aide Mobili-Pass :
- vérification des critères d’éligibilité
- constitution du dossier
- suivi du dossier
Mobili-Pass : les conditions
L’aide Mobili-Pass comporte 2 possibilités
- Une subvention non remboursable
- Un prêt au taux réduit de 1% remboursable en 36 mois
Pour les familles qui s’installent à Saint-Germain-en-Laye ou dans les communes avoisinantes, le montant maximum de cette aide est :
- 2 200€ pour la subvention (Région de Saint-Germain-En-Laye) et de 1 900€ (Région de Nantes et Rennes)
- 3 500€ pour la subvention + le prêt(*) (Région de Saint-Germain-En-Laye) et de 3 000€ (Région de Nantes et Rennes)
(*)le montant du prêt dépend de la subvention accordée et permet d’atteindre le total de 3 500€)
L’aide peut être sollicitée dans les 3 mois qui précèdent l’embauche ou la mutation ou dans les 6 mois suivants.
Une famille ne peut bénéficier que d’un seul dossier Mobili-Pass et au plus tous les 2 ans.
La subvention permet de financer le service d’un professionnel pour :
- La recherche d’un logement
- La gestion des démarches administratives, la mise en service du logement et l’accompagnement de la famille
- L’aide à l’installation dans le nouveau logement
Attention cette subvention ne finance pas les frais de déménagement (société de déménagement ou location d’un camion)
Le prêt permet de financer :
- Les frais temporaires de double loyers ou de logement provisoire, hôtel par exemple.
- Certaines dépenses liées à l’ancien ou au nouveau logement, par exemple les frais d’agences ou de notaire pour établir un bail.
Les conditions suivantes doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de l’aide Mobili-Pass
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide Mobili-Pass dans les 2 dernières années.
- Le logement doit être loué, un bail doit être signé.
- Les prestations doivent être effectuées et facturées par une société de relocation.
- La distance entre l’ancienne habitation et la nouvelle doit être au minimum de 70 km ou le temps de transport entre l’ancien logement et le nouveau lieu de travail d’au moins 1h15mn.
- L’entreprise doit être privée et avoir au minimum 10 employés.
- Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond, voir ci-dessous.
Voici les ressources à ne pas dépasser en 2018, il s’agit du montant imposable (par exemple pour les français, après abattement de 10% ou déduction des charges déductibles) de l’année N-2 (par exemple 2016 pour une demande en 2018) :
- 1 personne seule : 37 508€/an
- 2 personnes sans personne à charge : 56 058€/an
- 3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge : 67 386€/an
- 4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge : 80 716€/an
- 5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge : 95 553€/an
A noter que le plafond de ressources dépend de la zone dont fait partie le nouveau lieu d’habitation, les montants indiqués correspondent aux communes limitrophes de Saint-Germain-en-Laye.
Let Us Do It entre dans le cadre des prestations prises en charge par la subvention Mobili-Pass et inclut automatiquement la gestion de la demande auprès de l’organisme financeur, si les critères sont réunis.